Responsabilité civile des prestataires de services – RCPS

Programme :

1-Rappel des fondements de la RC

• RC extracontractuelle
• RC contractuelle
• Exercices pratiques d’identification
• Comment ne pas se tromper ?

2-Responsabilité contractuelle

• Différentes obligations : moyen, résultat et sécurité de résultat
• Bases incontournables du Code civil et du Code de la consommation
  • Vice et non-conformité
  • Obligation de délivrance
  • Défaut de conseil et d’information
• Exonérations

3-Responsabilités assurables

• RC exploitation
• RC professionnelle

4-Constitution d’un contrat

• Dommages immatériels consécutifs
• Dommages immatériels non consécutifs
• Différences entre les DINC purs et semi-purs
• Cas des prestataires qui travaillent sur des biens confiés
• Cas des prestataires qui interviennent chez des tiers

5-Approche de risque

• Questions incontournables
• Questions à poser et pourquoi
  • Gestion dans l’espace
  • Gestion dans le temps
  • Maîtrise des engagements
  • Limitations et sous limitations

6-Particularités

• Professions réglementées
• Cas des négociants importateurs et nécessité de prévoir, dans certains cas, des frais de retrait

Objectif :

• Maîtriser la RC contractuelle, comprendre son mécanisme et sa mise en phase avec un contrat d’assurance
• Être en mesure de cerner le réel besoin d’assurance des prestataires de services
• Optimiser le règlement de sinistre

Public :

Gestionnaires sinistres RC, souscripteurs et inspecteurs

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage