Responsabilité civile des professionnels du transport – RTRA

Programme :

1-Organisation du transport

• Terminologie utilisée dans le transport
• Différents opérateurs
• Évolution des métiers

2-Régime de la responsabilité du transport

• Différentes RC du transporteur
• Logique et mécanismes de la RC relative au transport
  • Transporteur terrestre national
  • Transporteur routier international
  • Transporteur maritime et ferroviaire
  • Transporteur aérien

3-Responsabilité des autres professionnels du transport

• Loueur de véhicules industriels et déménageur
• Commissionnaire et transitaire
• Dépositaire, logisticien et manutentionnaire

4-Garanties des contrats d’assurance

• Marché français de l’assurance RC transport
• Garanties de base
• Garanties complémentaires
• Garanties de vol

5-Souscription, prévention et règlement des sinistres

• Informations nécessaires à la souscription
• Tarification et rédaction des contrats
• Prévention, expertises et après-vente

Objectif :

• analyserles fondements de la RC des professionnels du transport
• maîtriser les principes de souscription et de gestion des sinistres

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage