intermédiaires d’assurance :
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Conditions d’application de la convention IRCA – PCT68
Se perfectionner en convention IRCA
Presentiel
7.0H
Perfectionnement
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Règles communes de gestion particulières
- Gérer les cas de non garanties et non assurance
- Gérer les cas spécifiques de mandat, reprise de mandat
- Analyser et revendiquer le mandat en cas d’AIPP supérieure à 5 % ou de décès pour toutes les typologies d’accident
- Évaluation du dommage corporel
- Opposabilité des conclusions entre assureurs
- Aggravation de l’état de la victime
- Recours en contribution
- Déterminer le droit à recours en convention et droit commun
- Gérer les cas spécifiques de recours en contribution
- Délais de présentation et unicité de recours
- Sanctions
- Forclusions
- Action en remboursement
- Reprise de mandat
- Action judiciaire
- Étude de la procédure de résolution des litiges et de saisine de la commission de conciliation
Objectif :
- Appliquer les règles de gestion dans le cadre de la convention IRCA
- Appliquer les règles de gestion des dossiers au-delà de 5% d’AIPP et en cas de décès
- Se perfectionner dans les points particuliers propres aux recours en contribution
Public :
Drigeants, managers et collaborateurs
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Brainstorming en sous-groupes
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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