intermédiaires d’assurance :
Partager cette formation :
Courtage accessoire : les règles à connaître – PCT06
Pour exercer le courtage accessoire en connaissant les règles et obligations à respecter
Presentiel
7.0H
Perfectionnement
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Comprendre la notion de courtage accessoire
- Ce qu’il est possible de faire / valider par les compagnies d’assurance et l’ACPR
- Ce qui est prohibé
- Connaître les usages du courtage d’assurance
- Comprendre les implications bien distinctes de celle d’agent (propriété du portefeuille et responsabilité pleine et entière)
- Quels sont les enjeux en cas de courtage accessoire ?
- Fiscaux
- Vente de portefeuille (gré à gré, compagnie, non-concurrence)
- Distinction avec constitution de société autonome ou non…
- Sociaux
- Responsabilité civile / risques réclamations clients
- Fiscaux
- Impératifs du courtage accessoire
- Formalités administratives et juridiques (ORIAS, RC, GF, association professionnelle)
- Formalisation des documents précontractuels pour limiter les risques de RC
- Convention de partenariat en co-courtage : identification des obligations de chaque partie et responsabilité
- Obligations inhérentes au courtage accessoire
- Présentation des livrables attendus par l’ACPR (réclamation, procédure de vente, PCA, LCB-FT, gel des avoirs, gouvernance produits, RGPD…)
- Bonnes pratiques à mettre en œuvre pour faire du courtage accessoire en toute conformité ACPR et sans heurter la mandante
Objectif :
- Mesurer les impacts du courtage accessoire
- Maîtriser les enjeux du courtage accessoire face à la mandante et à l’ACPR
Public :
Agents généraux et collaborateurs
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Mises en situation et cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Vous souhaitez réaliser cette formation en Intra Entreprise ?
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
Une question concernant cette formation ?
merci de bien vouloir vous identifier :
Vous n’avez pas de compte :
Découvrez d'autres formations :
Presentiel
7.0H
Agen, Albi, Angers, Annecy, Auch, Bayonne, Bordeaux, Bourges, Brive, Caen, Chartres, Châteauroux, Clermont-ferrand, Dax, Dijon, Hyères, La roche-sur-yon, Limoges, Lyon, Melun, Montbéliard, Montpellier, Nantes, Pamiers, Paris, Pau, Perigeux, Quimper, Reims, Rennes, Rodez, Tarbes, Teams, Toulouse, Tours, Valence
