intermédiaires d’assurance :
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Courtage accessoire : les règles à connaître – PCT06
Pour exercer le courtage accessoire en connaissant les règles et obligations à respecter
Presentiel
7.0H
Perfectionnement
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Comprendre la notion de courtage accessoire
- Ce qu’il est possible de faire / valider par les compagnies d’assurance et l’ACPR
- Ce qui est prohibé
- Connaître les usages du courtage d’assurance
- Comprendre les implications bien distinctes de celle d’agent (propriété du portefeuille et responsabilité pleine et entière)
- Quels sont les enjeux en cas de courtage accessoire ?
- Fiscaux
- Vente de portefeuille (gré à gré, compagnie, non-concurrence)
- Distinction avec constitution de société autonome ou non…
- Sociaux
- Responsabilité civile / risques réclamations clients
- Fiscaux
- Impératifs du courtage accessoire
- Formalités administratives et juridiques (ORIAS, RC, GF, association professionnelle)
- Formalisation des documents précontractuels pour limiter les risques de RC
- Convention de partenariat en co-courtage : identification des obligations de chaque partie et responsabilité
- Obligations inhérentes au courtage accessoire
- Présentation des livrables attendus par l’ACPR (réclamation, procédure de vente, PCA, LCB-FT, gel des avoirs, gouvernance produits, RGPD…)
- Bonnes pratiques à mettre en œuvre pour faire du courtage accessoire en toute conformité ACPR et sans heurter la mandante
Objectif :
- Mesurer les impacts du courtage accessoire
- Maîtriser les enjeux du courtage accessoire face à la mandante et à l’ACPR
Public :
Agents généraux et collaborateurs
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Mises en situation et cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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