intermédiaires d’assurance :
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Fondements de la responsabilité civile et assurances de responsabilité – PCT16
Maîtriser les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité civile
Presentiel
14.0H
Initiation
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Les différentes responsabilités
- Responsabilité pénale
- Responsabilité administrative
- Responsabilité civile contractuelle
- Responsabilité civile extracontractuelle
- La responsabilité civile contractuelle
- Conditions de mise en œuvre
- Obligations de moyen / de résultat
- Cas d’exonération
- La mise en œuvre de la responsabilité civile
- Conditions cumulatives
- Fait générateur
- Dommage
- Lien de causalité
- Cas d’exonération : cause étrangère
- Force majeure
- Fait d’un tiers
- Faute de la victime
- Conditions cumulatives
- La responsabilité civile extracontractuelle
- Articles 1240 et suivants du Code civil
- Responsabilité du fait personnel
- Responsabilité du fait d’autrui
- Responsabilité du fait des choses
- Articles 1240 et suivants du Code civil
- Les principales garanties RC dans les contrats d’assurance
- RC du particulier
- RC des entreprises et des professionnels
Objectif :
- Distinguer les différentes responsabilités
- Comprendre les principes juridiques de la RC
- Faire le lien entre RC et garanties d’assurance RC
Public :
Dirigeants, managers et collaborateurs
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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