intermédiaires d’assurance :
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Quel statut adopter en agence – CVCE10
Comprendre pourquoi le choix du statut est stratégique pour l’agent général
Classe virtuelle
3.0H
Initiation
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Cadre juridique de l’agence générale d’assurance
- Définition du mandat d’agent général
- Obligations réglementaires et relation avec la compagnie mandante
- Statuts juridiques envisageables
- Entreprise individuelle
- Société unipersonnelle
- Société pluripersonnelle
- Cas du statut conjoint ou associé
- Particularités du mandat social
- Comparatif des régimes fiscaux
- Impôt sur le revenu versus impôt sur les sociétés
- Optimisation de la rémunération (dividendes, rémunération, frais)
- Régimes de TVA et exonérations spécifiques
- Protection sociale de l’agent général
- Régime des travailleurs non-salariés (TNS) versus régime assimilé salarié
- Prévoyance, retraite, mutuelle : comparatif des couvertures
- Impacts patrimoniaux et successoraux
- Statut et transmission de l’entreprise
- Protection du patrimoine personnel (Pacte Dutreil, holding…)
- Études de cas pratiques
- Choix de statut en fonction de différents profils d’agents généraux
- Choix de statut en fonction de différents profils d’agents généraux
Objectif :
- Distinguer les différentes options juridiques, fiscales et sociales pour structurer son activité en toute sécurité
Public :
Agents généraux et collaborateurs
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama interactif
- Échanges d’expériences
- Réalisation de cas pratiques
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Presentiel
7.0H
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