DAC 6 : déclaration des dispositifs transfrontières – BFD6

Programme :

1. Contexte réglementaire
   • Enjeux de la directive DAC 6
   • Champ d’application de la directive
   • Objectifs visés
   • Rappels sur les obligations liées au dispositif d’échange d’informations entre Etats membres pour lutter contre l’optimisation fiscale agressive
   • DAC 6 et action 12 du projet BEPS
   • Entrée en vigueur des nouvelles obligations
2. Ce qui doit être déclaré
   • Dates à retenir
   • Notion du dispositif
   • Marqueurs
   • Tableau récapitulatif des marqueurs
3. Comment déclarer
   • Qui doit déclarer ?
   • Modalités de déclaration
   • Dépôts EFI
   • Dépôts EDI

Objectif :

• Identifier les obligations liées au dispositif d’échange d’informations fiscales DAC 6
• Intégrer les changements introduits par les textes
• Appréhender les impacts

Public :

Contrôleurs, auditeurs, personnel en charge des traitements fiscaux

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
  
• Analyse d’exemples concrets

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage