Loi Sapin 2 : état des lieux et impacts de la réforme – BFLS

Programme :

1-Contenu de la loi Sapin 2

• Textes
• Obligations de vigilance contre les risques de corruption ou de trafic d’influence pour les entreprises
  
• Qui est concerné ?

2-8 piliers de la loi Sapin 2 : éthique et anti-corruption

• Code de conduite
• Dispositif d’alerte interne
• Cartographie des risques
• Evaluation des tiers
• Dispositif de formation
• Contrôles comptables
• Régime disciplinaire
• Contrôle et évaluation interne des mesures mises en œuvre

3-Agence Française Anti-corruption et ses sanctions

• Missions de l’AFA
• Sanctions

4-Comment se mettre en conformité avec la loi Sapin 2 ?

• Démarche
• Exemples concrets d’application pratique

5-Intégrer les modifications introduites par la loi Waserman (modification de la loi Sapin 2)

• Définition du lanceur d’alerte
• Qui peut être lanceur d’alerte ?
• Faits concernés
• Etendue de la protection du lanceur d’alerte
• Exemples concrets d’application pratique

6-Impacts de la lutte contre la corruption et bilan des réformes

Objectif :

• Identifier les risques de corruption
• Appliquer la loi anti-corruption dans votre établissement et dans vos activités
• Comprendre les effets de la loi Waserman du 21 mars 2022 sur la protection des lanceurs d’alerte

Public :

Toute personne exposée par ses activités à des risques de corruption

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Exercices pratiques

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage